J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0001738A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 juin 2000, M. Mérard (Jean-Marie), ingénieur d'études et de fabrications, est nommé, à compter du 27 juin 2000, régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Limoges, en remplacement du lieutenant Martignoles (Jean-Paul), appelé à d'autres fonctions.
M. Mérard (Jean-Marie) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.